Statuts
Article 1 – Titre.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AIA, Art Inter Action.
Article 2 – Objet.
Cette association a pour but :
1. de rassembler les étudiants d’Histoire de l’art et d’Archéologie des universités Paris I – Panthéon Sorbonne et Paris IV – Paris Sorbonne, en restant ouverte aux participants extérieurs.
2. de participer à la vie de l’Institut d’Art et d’Archéologie (universités Paris I – Panthéon Sorbonne et Paris IV – Paris Sorbonne) et de l’ouvrir sur le monde extérieur par l’action culturelle et la réflexion politique (organisation de conférences, débats, projections, sorties, expositions, revue, soutien aux étudiants, etc.).
Article 3 – Siège social.
Le siège social est fixé à l’Institut d’Art et d’Archéologie, 3, rue Michelet, 75006 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, ratifiée lors de l’assemblée générale.
Article 4 – Composition.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et d’adhérents.
Article 5 – Admission.
Les personnes désirant faire partie de l’association devront remplir un bulletin d’adhésion.
Pour être admis en tant qu’adhérent, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de sa cotisation annuelle dont le montant est définie dans le règlement intérieur. La procédure d’admission en tant que membre actif est définie par l’article 6 des présents statuts.
L'admission dans l'association, quel que soit le statut, se fait pour une durée d'un an, d’octobre à octobre, ou de février à février, suivant le semestre pendant lequel se fait l’adhésion.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent ou membre actif.
Article 6 – Les membres.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils ne participent ni à l’administration de l’association et ni à l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui prennent part activement à l’élaboration et la mise en œuvre des projets de l’association ainsi qu’à son orientation. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. Le statut de membre actif est accordé à un adhérent par l’ensemble des membres actifs sur la base de l’investissement au sein de l’association.
Les adhérents profitent des activités mises en place par l’association. Ils ne participent ni à l’administration de l’association, ni à l'assemblée générale.
Article 7 – Radiations.
La qualité de membres d’honneur, de membres actifs ou d’adhérents se perd par :
· La démission, signalée au président ;
· Le décès ;
· La radiation est prononcée par une assemblée de 10 membres actifs comprenant l'ensemble du bureau complété de membres actifs tirés au sort pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement intérieur, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à se présenter devant l'assemblée sus-mentionnée pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
· Le montant des cotisations ;
· Les subventions de l'État et des collectivités locales ;
· Les subventions des institutions de l’enseignement supérieur ;
· Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 – Décisions des membres.
Les décisions collectives des membres actifs sont prises en assemblée générale. Dans le cas où il serait impossible de réunir plus d’un tiers des membres actifs en assemblée générale, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite.
En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre, par courrier ordinaire ou par courriel, le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres actifs. Les membres actifs disposent d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ». Une participation inférieure au tiers des membres actifs invalide la consultation écrite.
La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres actifs.
Les décisions collectives des membres actifs portant sur la modification des statuts ou du règlement intérieur de l'association requièrent une majorité aux deux tiers des membres actifs.
Les décisions collectives des membres actifs portant sur la dissolution de l’association, la modification de l'objet de l'association, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres actifs.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre les mois de juin et octobre.
Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président, par courrier ordinaire ou par courriel et par voie d’affichage dans les locaux de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour, un point étant obligatoirement réservé à l’expression des membres de l’association.
Le vote s’effectue à main levée, les votes par procuration sont autorisés et les votes par correspondance sont interdits. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les décisions d’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 – Bureau.
L’association est dirigée par un bureau de sept membres maximum, dont les attributions sont définies par le règlement intérieur. Les membres sont élus pour un an par l’assemblée générale et sont rééligibles une fois quelle qu'ait été la fonction occupée.
Le bureau est composé de :
· Un président ;
· Un ou plusieurs vice-présidents ;
· Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
· Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, une assemblée générale permettant le remplacement des membres démissionnaires doit être organisée dans les deux semaines suivant la date démission.
En cas de vacance du poste de président, le vice-président assure l'intérim jusqu'à l'assemblée générale permettant son remplacement. Si plusieurs vice-présidents sont en fonction, il revient au bureau de désigner dans les meilleurs délais celui qui assumera ce rôle.
Article 13 – Pouvoir du bureau.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
Article 14 : Rémunération du bureau.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; aucun frais ne peut être remboursés.
Article 15 – Réunion du bureau.
Le bureau se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le vote s’effectue à main levée et les décisions sont prises à la majorité relative ; en cas de partage, la décision revient à l’assemblée générale. En cas d’absence de plus de la moitié de ses membres, le bureau ne pourra pas tenir de réunion à la date et à l’horaire donné.
Tout membre du bureau, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16 – Règlement intérieur.
Un règlement intérieur doit être proposé par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à l'organisation du bureau.
Le nouveau règlement intérieur est tenu à disposition de tous les membres actifs et adhérents de l’association dans les locaux de cette dernière sous un délai de sept jours suivant la date de la modification.
Le règlement intérieur doit être affiché dans les locaux de l’association.
Article 17 – Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Les adhérents ou membres actifs de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale.
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